Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 1961 PRIX ANNUELS DE PENSION ET DE TROUSSEAU DANS LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES (PARIS, CHAMBERY ET METZ) A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1961

Arrêté du 12 juin 1961 PRIX ANNUELS DE PENSION ET DE TROUSSEAU DANS LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES (PARIS, CHAMBERY ET METZ) A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1961