Décret du 13 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Romainville - Fort-de-Noisy (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 13 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Romainville - Fort-de-Noisy (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques