Codes, lois et règlements

{ Décision du 2 juin 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence }
{ Décret du 3 mars 2000 portant détachement d'une magistrate }
{ Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-683 du 29 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Plesnois (Moselle) }
{ Décret du 18 septembre 2008 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire }
{ Arrêté du 10 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°61-244 du 15 mars 1961 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PRODUCTION SUCRIERE 1961-1962 }
{ Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Aurand (Jean-Marie) }
{ Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013 }
{ Décret du 3 juillet 2008 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière }
{ du 24 décembre 1986 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) }
{ Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables) }
{ Décret du 10 septembre 1980 M. VECCHIERINI PIERRE EST NOMME CHEF DE MISSION DE COOPERATION ET AFFECTE EN CETTE QUALITE AU POSTE DE MORONI (REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES) }
{ Décret du 11 septembre 1980 M. JACQUES LECLERC EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE RWANDAISE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL-HENRI MANIERE }
{ Décret du 23 septembre 1980 M. JEAN CARRIERE EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) JUSQU'AU 24-09-1983 }
{ Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2015) }
{ Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des pharmaciens }
{ Arrêté du 21 mars 2014 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité }
{ Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales }

Résultats 10121 à 10140

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