Codes, lois et règlements

Décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à un euro, dix euros et cent euros

Décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à un euro, dix euros et cent euros