Décret n°76-755 du 5 août 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1980 LES DISPOSITIONS DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS CONCERNES PAR LES ECONOMIES D'ENERGIE
Décret n°76-755 du 5 août 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1980 LES DISPOSITIONS DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS CONCERNES PAR LES ECONOMIES D'ENERGIE