Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports  }
  2. {  Arrêté du 22 août 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R322-1 (5EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL  }
  3. {  Décret n°60-308 du 29 mars 1960 MODIFICATION DE LA DATE FIXEE A L'ART. 9 (PORTEE AU 31 décembre 1958) ET DES DEUX 1ERS AL. DE L'ART. 11 DU D. DU 19 décembre 1952 (NO 521408) ; PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT (CAUTIONNEMENT)  }
  4. {  Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)  }
  5. {  Arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires »  }
  6. {  Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées  }
  7. {  Décret n°79-237 du 22 mars 1979 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE  }
  8. {  Arrêté du 21 mars 1958 DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES  }
  9. {  Décret n°78-28 du 6 janvier 1978 SOUMETTANT LES ASSOCIATIONS POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA REGION DE SINAMARY, DE L'ACAROUANY ; DE SAINT-JEAN-DE-MARONI, DE ROURA (GUYANE) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT  }
  10. {  Arrêté du 28 mars 1958 CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'ACTION EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITE  }
  11. {  Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel  }
  12. {  Résultats de délibérations  }
  13. {  Décret du 26 décembre 1979 M. JOSE PAOLI EST NOMME ADJOINT AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE ET EXERCERA LA FONCTION DE DIRECTEUR DES ETUDES. LE PRESENT DECRET PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1980  }
  14. {  Décret du 6 juillet 1961 FIXATION DES SERVITUDES ET DES LIMITES DE ZONES DE GARDE ET DE PROTECTION RELATIVES A DES CENTRES RADIOELECTRIQUES  }
  15. {  Arrêté du 1 août 1950 DES SPECIALITES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS  }
  16. {  Arrêté du 18 septembre 2000 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)  }
  17. {  Arrêté du 29 novembre 1979 MAJORATION DU BUDGET DE L'IRA DE LILLE POUR 1979  }
  18. {  Décret n°68-350 du 5 avril 1968 LE TAUX DE L'INCAPACITE RESULTANT POUR LES FONCTIONNAIRES CIVILS D'UNE INVALIDITE CONTRACTEE DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION EST DETERMINE SUIVANT LE BAREME INDICATIF D'INVALIDITE Y ANNEXE  }
  19. {  Arrêté du 26 mars 1992 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Décret du 14 novembre 1936 APPELATIONS CONTROLEES "SAINT-ESTEPHE", "MEDOC", "HAUT-MEDOC", "SAINT-JULIEN" ET "PAUILLAC"  }

Résultats 10101 à 10120

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