Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE

Chapitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT

Chapitre X : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE

Chapitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALES

Chapitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES