Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Sct. Section 2 : Elections des représentants du personnel , Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65