Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Chapitre Ier : Dispositions temporaires et exceptionnelles de promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au dispositif de formation-promotion

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie

Chapitre IV : Disposition relative au recrutement des secrétaires généraux de mairie en catégorie C

Chapitre V : Dispositions diverses