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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
Art. 18


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
Art. 15-1