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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 4