Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 11, Art. 15, Art. 16, Art. 17