Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Promotion interne, Art. 27, Art. 28