Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux véhicules de dépannage

Chapitre II : Règles de circulation des ensembles de dépannage

Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses

Annexe

Annexe