Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2024 (Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés)

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 1975

Art. 1, Sct. I. - Dispositions applicables aux véhicules en panne ou accidentés., Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Dispositions applicables aux véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. III. - Dispositions applicables aux ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule eu panne ou accidenté. , Art. 12, Art. 13, Sct. IV. - Dispositions applicables aux véhicules permettant le dégagement rapide d'un véhicule en panne ou accidenté obstruant la chaussée. , Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. V. - Dispositions transitoires et diverses., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art. Annexe

III. - Par exception, les cartes blanches barrées de bleu délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté en application des articles 7 et 17 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé, valent autorisation de mise en circulation au sens de l'article 5 du présent arrêté jusqu'à leur remplacement par le service en charge des réceptions à l'occasion de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation après l'entrée en vigueur du présent arrêté.