Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers

Chapitre Ier : Modification des dispositions réglementaires existantes

Chapitre II : Dispositions relatives à l'attestation d'identification d'un exploitant agricole ou forestier

Chapitre III : Obligations des fournisseurs et distributeur de gazole non routier