Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7