Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'application du tarif d'accise sur le gazole non routier destiné à des usages agricoles ou forestiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005
Sct. Chapitre Ier bis : Obligations particulières applicables aux distributeurs de gazole agricole autorisés, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 4