Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat

Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat

Titre Ier : AGENTS PUBLICS CIVILS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap

Section 1 : Rente temporaire d'éducation

Section 2 : Rente viagère pour handicap

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Capital décès

Section 1 : Capital décès des fonctionnaires de l'Etat

Section 2 : Capital décès des agents contractuels de droit public de l'Etat

Titre II : MILITAIRES

Titre III : OUVRIERS DE L'ÉTAT

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES