Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap, Art. D4123-62, Art. D4123-63, Art. D4123-64, Art. D4123-65, Art. D4123-66, Art. D4123-67, Art. D4123-68, Art. D4123-69, Sct. Section 7 : Capital décès des militaires, Art. D4123-70, Art. D4123-71, Art. D4123-72, Art. D4123-73, Art. D4123-74, Art. D4123-75