Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et gestion

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales