Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.