Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

Section 1 : Gestion de SISERI par l'IRSN

Section 2 : Enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle

Section 3 : Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de dosimètres à lecture différée

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie

Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique

Section 4 : Dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base

Sous-section 1 : Transmission à SISERI, par l'employeur, des résultats de la surveillance radiologique par dosimètre opérationnel

Sous-section 2 : Délégation des employeurs d'entreprises extérieures à l'exploitant nucléaire

Section 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERI

Sous-section 1 : Conditions générales d'utilisation (CGU)

Sous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposé

Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail

Sous-section 4 : Droit d'accès du conseiller en radioprotection

Sous-section 5 : Droit d'accès de l'agent du contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés

Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES