Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Chapitre II : Règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Chapitre III : Dispositions communes relatives à la fonction d'autorité environnementale

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales