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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


Les sections et missions d'inspection générale territoriales sont composées des membres du service qui leur sont affectés et de ceux qui leur sont rattachés. A l'exception des présidents de section, du président de la formation d'autorité environnementale et des coordonnateurs de missions d'inspection générale territoriales, chaque membre du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est affecté à une section ou une mission d'inspection générale territoriale et rattaché à une autre section ou mission. Pour l'application de cette disposition, les membres de la formation d'autorité environnementale qui sont affectés à une section ou mission d'inspection générale territoriale ne sont pas tenus d'être rattachés à une autre section ou mission. Il en va de même des membres des missions régionales d'autorité environnementale affectés à une section.