Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


Un exemplaire de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est remis à chaque membre du service ou membre associé qui, par retour adressé au secrétaire général, atteste par écrit l'avoir reçu et en avoir pris connaissance.