Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Section 1 : Définitions, champ d'application et modalités de désignation des référents dans tous les élevages

Section 2. : Obligation de formation et définition du parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles

Section 3 : Durée de validité du parcours de formation

Section 4 : Modalités de renouvellement

Section 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »

Section 6 : Dispositions transitoires

Annexes