Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles)
I.-Pour être labellisée " bien-être animal " une formation doit consacrer au moins sept heures au bien-être animal, quelle que soit la durée totale de la formation. II.-Les formateurs dispensant les formations ainsi labellisées doivent avoir les compétences techniques relatives au bien-être animal selon le thème de la formation.