• Article 1

Section 1 : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat

Section 2 : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Section 3 : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Section 4 : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Section 1 : Accompagnement personnalisé

Section 2 : Période d'immersion professionnelle

• Article 13
• Article 14
• Article 15