Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 2-1, Art. 2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Sct. Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle
, Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 22, Art. 23, Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 25-1