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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007
Art. 3


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007
Art. 10-1