Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 41