Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 1, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 15, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 24