Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 1-1, Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 25, Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 36-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Sct. CHAPITRE VII BIS : ACCES DE CERTAINS AGENTS AU CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
, Art. 36-2