Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies

Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies

Annexe

RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES

Titre 1er : DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

Chapitre Ier : Des organes délibérants
Chapitre II : De l'ordonnateur
Chapitre III : De l'agent comptable
Chapitre IV : Du directeur des services financiers
Chapitre V : Du contrôle de la gestion financière

Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Des budgets
Chapitre II : De la comptabilité
Chapitre III : Des régies

Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS