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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies)


Le compte financier de l'Institut et de chacune des académies est soumis, chacun en ce qui les concerne, par l'ordonnateur à l'organe délibérant dans un délai permettant la transmission desdits comptes au juge des comptes, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice comptable.