Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies)
Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.