Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies)
Les comptes financiers sont établis selon les règles fixées par le règlement financier annexé au présent décret à compter de l'exercice 2022.