Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)

Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)

Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire (article 11)

Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18)

Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)

Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires (article 18)

Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)