Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Attributions

Chapitre III : Conditions et candidature

Chapitre IV : Conditions d'exercice

Chapitre V : Rémunération

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales