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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école)


Il peut être mis fin à tout moment à l'exercice de la mission de référent direction d'école dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable avec le directeur académique des services de l'éducation nationale.