Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école)
Pendant l'exercice de sa mission, le référent direction d'école perçoit l'intégralité du régime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versés au titre de ses fonctions de direction.