Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : D étachement et intégration directe

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales