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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2