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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 4