Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Catégories d'agents concernés par les délégations de pouvoir du présent arrêté

Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Chapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion

Chapitre IV : Délégations consenties aux dirigeants des établissements publics