Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote

II. - Remise des déclarations de candidature

III. - Conditions du vote par correspondance

IV. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats

V. - Disposition d'application et dispositions finales

Annexe