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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental)


Pour le Département de Mayotte, l'article 3 b et le III du présent arrêté ne s'appliquent pas.