Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Chapitre 1er : Création

Chapitre 2 : Transfert des biens et des obligations des établissements fusionnés et du groupement d'intérêt économique HAROPA

Chapitre 3 : Du premier budget et de l'arrêt des derniers comptes financiers

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

Titre III : AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES