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Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique)

Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique)


Au 8° de l'article 1er du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les mots : « Le groupement d'intérêt économique HAROPA » sont remplacés par les mots : « le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».